DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Le site web http://bouhon.net/ (ci-après : le « Site web ») est proposé par :

ETABLISSEMENTEN TOBIAS (ci-après « Bouhon » et « Nous »)
Statiestraat 156 bus A
1570 Galmaarden
Belgique
TVA BE0430.769.872
RPM Bruxelles

E-mail : info@bouhon.net
Téléphone : +32 (0) 54 260 551

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la confidentialité. Nous vous promettons une prompte réponse !

1. Le but de cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne qui visite le Site web (ci-après le « Visiteur ») ainsi que toute personne qui utilise nos services (ci-après le « Client »), fournit presque inévitablement certaines données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel sont des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions effectivement ou non. Vous êtes identifiable du moment qu’il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous en tant que personne physique. Ci-après, il est aussi fait référence tant au Visiteur qu’au Client comme « l’Intéressé ».

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à d’autres dispositions légales pertinentes. Toute référence au RGPD dans la présente Déclaration de confidentialité est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

Par le biais de cette Déclaration de confidentialité, tout Intéressé est informé des activités de traitement que Bouhon peut exécuter avec ses données à caractère personnel. Bouhon se réserve le droit d’adapter à tout moment la présente Déclaration de confidentialité. Toute modification substantielle sera clairement signalée à l’Intéressé. Nous conseillons à l’Intéressé de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données à caractère personnel ?

2.1. Responsable du traitement

Bouhon détermine seule ou en collaboration avec des tiers quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que l’objectif et les moyens pour le traitement de ces données à caractère personnel. Par conséquent, Bouhon est un « responsable du traitement » dans le sens du RGPD.

Bouhon a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel de ses Visiteurs et Clients. Bouhon utilise différentes technologies et procédures de sécurisation adéquates afin de protéger vos données à caractère personnel contre leur consultation, leur utilisation ou leur divulgation illicite. Bouhon veille à ce que les données à caractère personnel fournies soient conservées en toute sécurité dans un environnement contrôlé.

2.2. Sous-traitant(s)

Bouhon fait appel à des « sous-traitants » soigneusement sélectionnés pour le traitement des données à caractère personnel des Visiteurs et des Clients. Un sous-traitant est une personne physique ou une personne morale qui traite les données à caractère personnel à la demande du responsable du traitement ou en son nom. Le sous-traitant est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Le sous-traitant agit toujours selon les instructions du responsable du traitement.
Bouhon fait appel aux catégories de « sous-traitants » suivantes :

  • Green Bananas à des fins de marketing ;
  • Green Bananas à des fins de soutien technique ICT et à des fins d’hébergement ;
  • Green Bananas, Liantis à des fins administratives;
  • Green Bananas, Microsoft à des fins de communication ;
  • GLS, H. Essers à des fins logistiques;
  • Google Analytics à des fins analytiques.

Afin d’assurer une protection optimale des données à caractère personnel des Intéressés, Bouhon a passé les accords contractuels nécessaires avec les sous-traitants susmentionnés pour veiller à ce qu’ils appliquent les mêmes normes élevées que Bouhon.

Le transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ne peut se faire que dans des pays dont l’Autorité de protection des données en Belgique a constaté qu’ils offrent le même niveau de protection adéquat ou, si ce n’est pas le cas, dans la mesure où Bouhon a passé les accords contractuels nécessaires avec ce sous-traitant, tenant compte des dispositions standard imposées par l’Autorité de protection des données en Belgique.

3. Sur quelle base juridique vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, nous traitons les données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Sur la base de l’exécution du contrat tel que convenu avec le Client, ou de démarches précontractuelles prises à la demande de l’Intéressé ; ou
  • Sur la base du respect de dispositions légales ou réglementaires, en ce qui concerne la gestion de la relation contractuelle avec le Client, en particulier la facturation ;
  • Sur la base de notre intérêt justifié de répondre à des demandes d’information de Visiteurs et de Clients ;
  • Sur la base de notre intérêt justifié d’envoyer des offres promotionnelles (marketing direct) à nos Clients ;
  • Sur la base du consentement explicite pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct) aux Visiteurs.

4. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Bouhon s’engage à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont utiles en la matière et qui sont indispensables aux fins auxquelles elles sont traitées.

La quantité et la nature des données à caractère personnel que Bouhon collecte à votre sujet, dépendent de votre utilisation du Site web et/ou de nos services. La collecte de données à caractère personnel est élargie en fonction qu’il est fait un usage plus intensif de notre Site web et de nos services. En règle générale, les Clients fourniront davantage de données à caractère personnel que les Visiteurs. Concrètement, nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Clients :
    • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
    • Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
    • Données d’identification bancaire (données bancaires) ;
    • Données à caractère personnel (sexe, âge, date et lieu de naissance, nationalité).
    • Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque le client passe une commande via notre Site web. D’autres données à caractère personnel peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente.
  • Visiteurs :
    • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, données de connexion) ;
    • Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail).
    • Ces données à caractère personnel sont collectées lorsque vous visitez notre Site web et en particulier lorsque vous remplissez et envoyez notre formulaire de contact.

5. À quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est essentiel pour le bon fonctionnement du Site web et des services y afférents. La collecte de données à caractère personnel est élargie en fonction que l’Intéressé fait un usage plus intensif de notre Site web et de nos services.
Le traitement se fait exclusivement aux fins bien définies suivantes :

  • Clients :
    • Gestion des clients : administration des clients, gestion des commandes, livraisons, facturation, contrôle de la solvabilité, assistance et suivi des plaintes ;
    • Marketing et publicité personnalisés. Dans ce cas, le Client a toujours le droit de se désinscrire.
  • Visiteurs :
    • La réponse à des demandes d’information via le formulaire de contact sur le Site web ;
    • Marketing et publicité personnalisés si le Visiteur y a explicitement consenti. Dans ce cas, le Visiteur est libre de retirer son consentement à tout moment.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Intéressé peuvent également être utilisées aux fins suivantes :

  • Gestion des litiges ;
  • Protection contre la fraude et les infractions.

Nous utilisons en outre des cookies afin de reconnaître les Visiteurs (leur adresse IP) et de leur offrir une expérience utilisateur personnelle, afin de nous souvenir de leurs choix techniques et afin de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs sur le Site web. Veuillez consulter notre politique de cookies [URL] pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies.

Lors d’une visite du Site web, plusieurs données sont collectées à des fins statistiques. De telles données sont indispensables afin d’optimiser l’utilisation de notre Site web. Ces données sont : le lieu de consultation supposé, l’heure et le jour de la consultation, les pages qui ont été visitées, etc. Afin de protéger de manière optimale le respect de votre vie privée, ces données sont toujours anonymisées.
Nous ne collectons en aucun cas des données à caractère personnel sensibles, comme des données concernant votre race, vos opinions politiques, votre état de santé, votre religion et vos convictions religieuses, votre orientation sexuelle, etc.

L’Intéressé fournit toujours lui-même les données à caractère personnel à Bouhon et peut de cette manière exercer un certain contrôle. Bouhon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si les données à caractère personnel requises font défaut ou si elles sont incorrectes ou incomplètes.

6. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées pour une utilisation interne au sein de Bouhon. Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni transmises ou communiquées à des tierces parties, sauf si vous nous en avez donné votre consentement explicite au préalable ou si la transmission s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, ou si elle est obligatoire légalement.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. Elles sont supprimées de notre banque de données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre ces objectifs ou si l’Intéressé exerce valablement son droit de suppression des données à caractère personnel.

8. Quels sont vos droits ?

  • Garantie d’un traitement légitime et sûr des données à caractère personnel
    Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes, tel qu’exposé à l’article 5. 
Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnelle, et ne sont pas conservées plus longtemps qu’il ne faut afin d’atteindre les objectifs fixés.
  • Droit de consultation
    Si vous pouvez prouver votre identité, vous obtenez le droit d’acquérir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez ainsi le droit de consulter les objectifs du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer en ce qui concerne vos données à caractère personnel.
  • Droit de rectification des données à caractère personnel
    Les informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il relève en premier lieu de la responsabilité de l’Utilisateur d’apporter les adaptations nécessaires à son « Profil d’utilisateur ». Il est également possible de nous adresser une demande de modification.
  • Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
    Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel, dans les cas suivants :
    Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour l’objectif fixé ;
    Vous retirez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
    Vous avez introduit de manière légitime une opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
    Vos données à caractère personnel sont traitées de manière illégitime ;
    Vos données à caractère personnel doivent être supprimées sur la base d’une obligation légale.
  • Droit à la limitation du traitement
    Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci s’applique particulièrement en cas de litige concernant l’exactitude des données à caractère personnel, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou pendant le temps qu’il faut à Bouhon pour constater que vous pouvez exercer valablement votre droit de suppression.
  • Droit d’opposition
    Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct », à des fins de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable du traitement. Bouhon cessera de traiter vos données à caractère personnel, sauf si Bouhon peut démontrer qu’il existe des raisons légales impérieuses pour le traitement de vos données à caractère personnel, qui prévalent sur votre droit d’opposition.
  • Droit à la portabilité des données
    Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies à Bouhon dans un format structuré, courant et lisible par machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, sauf si ceci s’avère impossible sur le plan technique.
  • Droit de retirer votre consentement
    Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement, par exemple si vous l’avez donné en tant que Visiteur à des fins de marketing direct.

9. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer une requête écrite et une preuve de votre identité par e-mail à info@bouhon.net. Nous vous répondrons le plus vite possible, au plus tard un (1) mois après la réception de votre requête.

10. Possibilité de déposer une plainte

Si vous avez des remarques ou des plaintes sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, nous vous prions de nous en faire part d’abord. De cette manière, nous pourrons trouver une solution à l’amiable d’un commun accord.

Si, suite à cet avis, vous n’êtes toujours pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par Bouhon, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (pour la Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).